Sources
Actualités du Sénat
- Fraude « CumCum » : le Sénat vote pour mettre fin à la pratique frauduleuse d'arbitrage des dividendes il y a 7 heures 42 min
- Mise au point sur la procédure de désignation du nouveau Président-directeur général de Public Sénat il y a 4 jours 8 heures
- Audiovisuel extérieur : la commission des affaires étrangères et de la défense dénonce le recul des crédits dans un contexte de guerre informationnelle il y a 1 semaine 3 jours
Publications de l'Assemblée nationale
- N° 638 rapport - Rapport de Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. il y a 1 jour 2 heures
- N° 628 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448). il y a 1 jour 8 heures
- N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires il y a 1 jour 8 heures
Manifestations signalées dans Calenda - Droit
- Learning from anomalies: boundaries, territories and state powers (Europe, 15th-21th centuries) il y a 2 jours 2 heures
- Directive n°93/13 du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs : trente ans après, quelle protection pour les consommateurs ? il y a 4 jours 2 heures
- Prométhée aux enfers : permanences et mutations de la guerre chimiques aux XXe et XXIe siècles il y a 5 jours 2 heures
Actualités de la bibliothèque
Manifestations Paris 1 et Paris 2
