Publications de l'Assemblée nationale

N° 614 rapport - Rapport de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).

N° 524 tome I - Avis de Mme Anchya Bamana sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

N° 607 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

N° 468 annexe 8 - Rapport de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

N° 606 - Proposition de loi de M. Karl Olive visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

N° 603 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy portant suppression du délai de carence

N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte

N° 595 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à permettre et à encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière

N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises

N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France

N° 590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

N° 589 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien